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Enquête publique Sémaphore

Cette enquête publique est TERMINÉE

Selon l’arrêté préfectoral du 26 novembre 2015 une enquête publique en vue de l’établissement d’une servitude du champ de vue autour du sémaphore de Ploumanac’h a été ouverte du 21 dévembre 2015 au 8 janvier 2016.
Voici le "Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur Établissement servitude champ de vue autour sémaphore Ploumanac’h" :

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La consultation du dossier est publique selon l’article 2 de l’arrêté, tous les éléments sont ci-dessous :