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Droits et Démarches

CARTE D’IDENTITÉ

Pièces à fournir au minimum pour une première demande de carte d’identité ou un renouvellement si vous n’avez pas de passeport :
- 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
- justificatif de domicile : original + photocopie
- Site spécifique pour réaliser une pré demande de carte d’identité : www.ants.fr
- +INFOS http://vosdroits.service-public.fr/...

PASSEPORT

Pièces à fournir au minimum pour une première demande ou un renouvellement si vous possédez une carte d’identité sécurisée (plastifiée)
- formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à imprimer après l’avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)
- timbres fiscaux : 86 € (ou 89 € pour une demande à l’étranger ou en outre-mer si la photo est prise directement au guichet)
- 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes
- justificatif du domicile : original + photocopie
- carte d’identité sécurisée : original + photocopie
- si renouvellement et si votre passeport est récent (valide ou périmé depuis moins de 2 ans) : ancien passeport : original + photocopie
- Site spécifique pour réaliser une pré demande de passepaort : www.ants.fr
- +INFOS http://vosdroits.service-public.fr/...

TIMBRE FISCAUX

- Site spécifique pour réaliser l’achat de timbres fiscaux électroniques en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr

MARIAGE

Pièces à fournir par chacun des futurs époux pour dépôt du dossier de mariage
- pièce d’identité
- justificatif(s) de domicile ou de résidence (1 ou 2)
- informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
- une copie intégrale d’acte de naissance :
(- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France)
(- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger)
- S’il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
- Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.
- +INFOS http://vosdroits.service-public.fr/...

NAISSANCE

La déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Pièces à fournir pour déclarer une naissance :
- certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
- déclaration de choix de nom(s) si les parents souhaitent utiliser cette faculté
- acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.
- +INFOS http://vosdroits.service-public.fr/...

DÉCÈS

La personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants en mairie :
- pièce prouvant son identité
- certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
- À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
- +INFOS http://vosdroits.service-public.fr/...

RECENSEMENT

Le recensement c’est important !

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une ATTESTATION DE RECENSEMENT à conserver précieusement. En effet, elle vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tous examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).

Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

La suite ici : http://www.defense.gouv.fr/jdc/parc...

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