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Savoir vivre ensemble
Savoir vivre ensemble
- Livret "Savoir vivre ensemble"
Nous avons la chance de vivre dans un environnement privilégié que nous avons à cœur de préserver. Cependant, nous constatons régulièrement que certains gestes ou comportements vont à l’encontre du respect de notre environnement et des autres.
C’est pourquoi il nous semble utile de rappeler dans ce document les règles de civisme et les limites à respecter afin que chacun puisse « bien vivre » à Trégastel, dans l’harmonie, la quiétude et le respect de tous.La propreté de nos rues et de nos plages,notre tranquillité et notre sécurité au quotidien sont l’affaire de tous.
Xavier Martin - Maire
PROPRETÉ
Chacun est tenu d’entretenir les haies
- entre sa propriété et la voie publique
| Arrêté municipal N° 232-2010 « élagage en bordure des voies communales » |
- entre propriétaires privés
| Articles 671 du code civil | Article 671 / Version en vigueur depuis le 26 août 1881 / Création Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804 Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers. |
| Articles 672 du code civil | Article 672 / Version en vigueur depuis le 26 août 1881 / Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804 Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article précédent, à moins qu’il n’y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire. Si les arbres meurent ou s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales. |
| Articles 673 du code civil | Article 673 / Version en vigueur depuis le 15 février 1921 / Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804 Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. |
TRANQUILLITÉ
Consommation d’alcool
Alcool interdit sur la voie publique pendant la période de vacances scolaires des zones A, B et C de 10h00 à 06h00 (Coz-Pors, Centre-ville, plages ... )
| Arrêté municipal N° 204-2022 |
Les nuisances sonores
- Les bruits de travaux domestiques sont autorisés uniquement :
jours ouvrables de la semaine :
> 8h30/12h00 et 14h00/19h00
samedi :
> 9h00/12h00 et 15h00/19h00
dimanche et jours fériés
> 10h00/12h00
| Arrêté préfectoral du 27 février 1990 |
Sur la plage ... les chiens
Les plages sont interdites aux chiens, même tenus en laisse, du 1er juin au 30 septembre.
| Arrêté municipal N° 205-2022 |
Sur la plage ... le tabac
Interdiction de fumer sur les plages du 1er février au 15 novembre.
| Arrêté municipal N° 213-2019 |
Sur la plage ... le barbecue
Interdiction d’allumer un barbecue sur la plage.
| Arrêté préfectoral 2 novembre 2017 |
SÉCURITÉ
Divagation
Le propriétaire d’un animal de compagnie ne le laisse pas divaguer sur la voie publique.
| Arrêté préfectoral du 15 février 1980 | ||
| Article 99-6 du RSD | 99-6 - Animaux : Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés. Il est interdit d’abandonner des animaux sur la voie publique ainsi que dans les parcs ou jardins. Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu’autant qu’ils sont tenus en laisse. |
Feux
Tout feu est interdit, en tout lieux, toute l’année, aussi bien à l’air libre qu’avec un incinérateur de jardin.
| Arrêté préfectoral 2 novembre 2017 |
Code de la route
Je respecte le code de la route.
- Je ne me gare pas :
> sur les passage piétons,
> en double file,
> sur les places handicapées,
> sur les trottoirs ... - Je circule aux vitesses légales dans le respect des autres usagers.
- Je respecte les usagers des pistes cyclables.
- Le stationnement des camping-cars est règlementé à Trégastel.
| Arrêté municipal N° 118-2021 |
Plan Vélo
Comme promis dans notre programme, la Commune de TREGASTEL va mettre en place, dès cette année, des voies cyclables sur son territoire.
Qu’il soit ou non électrique, le vélo est un moyen formidable de se déplacer en ville. Mais au-delà de cet aspect purement utilitaire, la pratique du vélo est synonyme de nombreux intérêts, tant sur le plan physique que financier mais surtout écologique. De plus en cette période de crise sanitaire COVID-19, c’est aussi un excellent moyen de déplacement individuel qui respecte la distanciation sociale.
Notre réseau routier ne nous permet pas, dans l’immédiat, de réaliser de vraies pistes cyclables mais nous avons néanmoins souhaité répondre, dans l’urgence, à une forte demande de la population.
Ainsi, nous allons mettre en place 3 types d’aménagement :
La CVCB
La zone 30
La voie cyclable à double sens
Les travaux de peinture, qui vont démarrer début juin seront terminés pour le 25 juin 2021.
Bâtons de marche Ile Renote
- Arrêté municipal 209-2022 Bâton de marche Ile Renote
