Mairie

Accueil > Autres > Mentions légales

Mentions légales

PROPRIÉTÉ / ÉDITEUR

Mairie de Trégastel
Espace Wazh Veur
22730 Trégastel
Tél : 02-96-15-38-00 / Fax : 02-96-15-38-05

CHARTE GRAPHIQUE

Service communication de la mairie de Trégastel

RÉALISATION / HÉBERGEMENT DU SITE

BSC Concept
15 rue Fulgence Bienvenue
22300 Lannion
Tél. 02 96 48 07 96

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous à la Mairie de Trégastel.

DROITS D’AUTEUR

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Mairie de Trégastel ou de tiers ayant autorisé la Mairie à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Mairie de Trégastel est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

DONNÉES PERSONNELLES

Vos droits à la protection de vos informations

Le site internet collecte des informations vous concernant et les utilise pour répondre à vos demandes ou améliorer notre site site internet. Les présentes Règles de confidentialité décrivent la façon dont vos informations personnelles sont collectées, utilisées, partagées et sécurisées, ainsi que les possibilités qui vous sont offertes quant à l’utilisation, la consultation et la correction de ces données.

Champ d’application

Les présentes Règles de confidentialité s’appliquent à toute information que nous collectons sur notre site internet.

Données que nous collectons

Nous collectons des informations vous concernant dès lors que vous utilisez notre site. Ces données peuvent être fournies directement par vous, telles que vos coordonnées, votre nom ... Certaines informations sont également recueillies de façon automatique. Il s’agit par exemple des données sur la façon dont vous utilisez notre site internet ou encore de données techniques à propos de votre ordinateur ou appareil mobile.

Comment nous utilisons les informations

Les informations vous concernant nous sont utiles pour vous proposer des contenus et services adaptés, pour répondre à vos demandes, ainsi que pour exploiter et améliorer notre site. Nous pouvons également utiliser ces informations pour faire évoluer notre site ou les services que nous vous proposons.

Les informations que vous nous confiez sont consultées, utilisées et conservées uniquement par la Mairie de Trégastel.

Données que nous partageons

Sauf accord exprès de votre part, nous ne communiquerons à des tiers aucune donnée vous concernant, susceptible d’être utilisée par eux pour vous solliciter directement.

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers partenaires.

Accès à vos informations personnelles

Vous pouvez consulter, vérifier, corriger, actualiser ou supprimer à tout moment vos données personnelles en nous contactant par mail ou par téléphone :

Mairie de Trégastel
Tél : 02-96-15-38-00

Liens vers Réseaux sociaux

Depuis notre site internet nous vous renvoyons sur nos pages présentes sur la plateforme Facebook pour vous donner accès des contenus complémentaires. En cliquant sur les logos correspondants, vous serez redirigé vers la plateforme concernée.

Lors de la consultation sur ces plateformes, leurs exploitants collectent et enregistrent certaines données des utilisateurs. Si vous visitez notre page sur ces plateformes, chaque exploitant traitera vos données afin d’obtenir des informations statistiques sur l’utilisation de notre présence sur la plateforme. L’exploitant de la plateforme utilisera ces données en outre à des fins d’étude de marché et à des fins publicitaires ainsi que pour créer des profils d’utilisateur en vue de leur démarchage même en dehors de la plateforme. Si l’utilisateur est connecté à son propre compte lors de la consultation, les données peuvent être associées à son compte d’utilisateur.

Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données par chacun des exploitants de plateformes en cliquant sur les liens suivants :

Facebook : https://fr-fr.facebook.com/policy.php

vague

en 1 Clic