Réglementation et sécurité
- Arrêté préfectoral relatif à la protection de l’environnement lors de manifestations sportives - 13/01/2016
Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs
- DICRIM 2015
Les nids abandonnés à l’automne ne sont pas réutilisés par les frelons asiatiques. Par contre ils choisiront un emplacement proche l’année suivante.
. Au début du printemps, seules les fondatrices volent en Mars et Avril. En installant des pièges sélectifs (distribués par la mairie gratuitement tous les ans en début Mars), vous contribuez à la capture des fondatrices et donc à la réduction du nombre de futurs nids sur la commune. Ne pas poser des pièges bouteille qui capturent des insectes autres qui sont essentiels à la diversité (entomofaune).
. A quelle période poser les pièges sélectifs ?
Début de printemps, de Mars au 15 mai maximum
Et à l’automne entre le 1er octobre et le 30 novembre.
. Où poser mon piège ?
Dans le jardin, dans des fruitiers en fleurs ou encore mieux dans des camélias en fleurs, exposés au soleil le matin, à hauteur d’homme.
. En cas de découverte d’un nid ?
En cas de découverte d’un nid (primaire ou secondaire) appelez la police municipale qui se charge gratuitement de le faire enlever
– L’identification des animaux carnivores domestiques (chiens, chats, furets…) est obligatoire par Radiofréquence (puce électronique) ou par tatouage.
– Le non-respect de cette règlementation constitue une infraction sanctionnée par une amende de classe 4.
La taille des arbres, arbustes et haies, en bordure des voies communales est règlementée par l’arrêté municipal n° 2010/232 consultable en Mairie (végétation coupée à l’aplomb des voies sur une hauteur maximum de 5 mètres).
Les horaires des travaux susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, tronçonneuses, perceuses…, sont réglementés par l’arrêté préfectoral du 15 mai 2024 et autorisés comme suit :
- Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30.
- Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
