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Communiqué : eaux pluviales

Urbanisme : rappel des règles concernant l’évacuation des eaux pluviales

Suite à l’article paru dans Le Trégor du 19 mai, la Mairie de Trégastel souhaite apporter quelques précisions et rappeler les règles en matière d’accès aux terrains individuels et d’évacuation des eaux pluviales, qui sont en vigueur pour tous les Trégastellois depuis de nombreuses années.
La Mairie prend intégralement en charge l’installation d’une buse pour créer une entrée sur un terrain qui ne bénéficie pas d’accès au domaine public. Quand le propriétaire souhaite déplacer une entrée existante ou créer une deuxième entrée (par exemple pour une nouvelle construction sur la même parcelle), le busage est à la charge du propriétaire. Il a le choix de faire appel à une entreprise habituée à réaliser des réseaux sur le domaine public (qui réalisera les travaux dans les règles) ou bien de demander un devis à la Mairie qui fera réaliser les travaux. Dans le cas cité dans l’article, une entrée préexistait, mais le propriétaire souhaitait la déplacer, le déplacement était donc à sa charge.
Parallèlement, une deuxième construction a été édifiée sur la même parcelle, ce deuxième accès n’était donc pas à la charge de la Mairie, mais à la charge du propriétaire. La buse pour la deuxième maison a été installée sans déclaration de travaux (DICT), mais la Mairie n’a pas procédé à son enlèvement car il est logique que cette construction bénéficie d’une entrée.
Le raccordement au réseau a été réalisé par les services de LTC et un technicien de l’intercommunalité est venu revérifier la conformité du branchement.
Si le propriétaire pense toujours que le branchement n’est pas conforme, il lui appartient de prendre contact avec les services de branchements de LTC pour réexaminer la situation.

Quant au comblement d’un fossé sur la commune de Trégastel, il relève des préconisations du SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion des eaux) de la baie de Lannion. Dans le cas cité, il y a obligation de ne pas combler le fossé, c’est pourquoi les demandes de busage ont été refusées. Les travaux ont néanmoins été réalisés sur le domaine public sans autorisation, et à proximité de réseaux enterrés, provoquant ainsi des dommages nécessitant l’intervention d’Enedis. Les demandes de remises en état du fossé dans son état initial n’ayant pas abouti, la remise en état a été réalisée à la charge des propriétaires.
La gestion des eaux pluviales est tributaire depuis toujours des nombreux fossés qui bordent nos rues, sans accident à déplorer. Au fil des saisons et des nouveaux aménagements, l’évacuation des eaux pluviales peut devenir un sujet sensible, mais toutes les décisions prises par la Mairie sont dictées par la volonté d’égalité entre tous les Trégastellois et le respect de l’intérêt général.

Xavier Martin

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