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Réglementation et sécurité

- Arrêté préfectoral relatif à la protection de l’environnement lors de manifestations sportives - 13/01/2016
DICRIM
Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs

- DICRIM 2015
Tatouage animalier
L’identification des animaux carnivores domestiques (chiens, chats, furets…) est obligatoire par Radiofréquence (puce électronique) ou par tatouage.
Le non-respect de cette règlementation constitue une infraction sanctionnée par une amende de classe 4.
Hauteur des plantations
La taille des arbres, arbustes et haies, en bordure des voies communales est règlementée par l’arrêté municipal n° 2010/232 consultable en Mairie (végétation coupée à l’aplomb des voies sur une hauteur maximum de 5 mètres).
Nuisances sonores
Les horaires des travaux susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, tronçonneuses, perceuses…, sont réglementés par l’arrêté préfectoral du 27 février 1990 et autorisés comme suit :
- Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30.
- Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
