Réglementation et sécurité

Arrêté préfectoral relatif à la protection de l’environnement lors de manifestations sportives - 13/01/2016

Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs

DICRIM 2015

• Les nids abandonnés à la fin de l’été ne sont jamais réutilisés par les frelons asiatiques.
• A la sortie de l’hiver, 1 frelon asiatique = 1 reine, en installant des pièges vous contribuez à la capture des fondatrices et donc à la réduction du nombre de futurs nids sur la commune.
• A quelle période poser les pièges ?
   Fin d’hiver, début printemps, du 15 février au 1er mai maximum (après vous risqueriez de piéger d’autres espèces comme les abeilles)
   Et à l’automne entre le 1er octobre et le 30 novembre.
• Où poser mon piège ?
   Dans le jardin, exposé au soleil le matin, entre 1m et 2m de haut.
• Quel appât ?
   Sirop de cassis + bière brune + vin blanc (pour repousser les abeilles)
• Comment fabriquer mon piège ?
   A l’aide d’une bouteille en plastique que vous découperez. Le tiers supérieur sera à retourner dans la partie basse où sera versé le mélange constituant l’appât.
   Exemple de vidéo de construction d’un piège : http://www.dailymotion.com/video/xp....

 L’identification des animaux carnivores domestiques (chiens, chats, furets…) est obligatoire par Radiofréquence (puce électronique) ou par tatouage.
 Le non-respect de cette règlementation constitue une infraction sanctionnée par une amende de classe 4.

La taille des arbres, arbustes et haies, en bordure des voies communales est règlementée par l’arrêté municipal n° 2010/232 consultable en Mairie (végétation coupée à l’aplomb des voies sur une hauteur maximum de 5 mètres).

Les horaires des travaux susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, tronçonneuses, perceuses…, sont réglementés par l’arrêté préfectoral du 27 février 1990 et autorisés comme suit :

• Les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h30.
• Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Retrouvez l’ensemble des dates de stages de sensibilisation à la sécurité routière sur le permis de conduire, ainsi que l’ensemble de la législation du permis à points et des infractions au code de la route avec le barème des retraits de points et amendes sur
http://www.legipermis.com.
Retrouvez les stages agréés par la préfecture des Côtes-d’Armor :
http://www.legipermis.com/stages-po...
https://www.permisapoints.fr/recupe...