Accueil > Travaux > Déclaration de travaux

Déclaration de travaux

Les travaux nécessitent parfois le creusement de tranchées, l’utilisation d’engins de
levage ou la mise en place d’échafaudages. Le sous-sol est de plus en plus encombré par les réseaux souterrains (eau, assainissement, électricité, gaz, télécommunications...). Travailler près des réseaux aériens demande aussi des précautions. La localisation et la connaissance de ces réseaux est donc indispensable.

L’intervention sans précaution est source de risques
Pour connaître les réseaux près de votre chantier et pour votre sécurité, vous devez faire une Déclaration de projet de Travaux ou une Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux auprès des exploitants de réseaux (eau, gaz, électricité...). Sur le domaine public mais aussi sur le domaine privé, ces déclarations sont obligatoires (décret 2011-1241 du 5 octobre 2011).