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Conseil municipal 23/06 - 10h00

Conseil municipal samedi 23 juin - 10h00

ORDRE DU JOUR :

  • Création d’une Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA)
  • Statuts LTC
  • Dissolution du Syndicat du Forum
  • Modification du montant de la valeur nette comptable du Forum
  • Presbytère : demande de subvention à la Région Bretagne
  • Subventions : Tennis, Balades et découvertes, Souvenir Français
  • Suppression des tarifs CAP ARMOR, remplacement par la tarification CAP VACANCES (points YAOUANK)
  • Tarifs 24h de la Voile
  • Renouvellement du contrat Enfance Jeunesse avec la CAF
  • Convention et recrutement SNSM
  • Recrutement d’agents non titulaires de remplacements ou pour surcharge de travail
  • Reprise de voirie pour le lotissement COURCOUX
  • Reprise de voirie pour le lotissement LE GOFF
  • Déclassement du domaine public pour Mme QUINIOU rue de Crech Lousset
  • Éclairage public Pont du Moulin à Mer
  • Battue aux sangliers
  • Motion maternité de Guingamp
  • Motion adoptée par le comité de bassin Loire-Bretagne le 26 avril 2018
  • Tirage au sort des jurés d’Assise
  • Questions diverses

Mairie de Trégastel - Salle du Conseil Municipal